Arrêté du 6 septembre 2004 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique <BR>

J.O. 208 du 7 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 septembre 2004 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique

NOR : FPPA0400096A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé et de la protection sociale, du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 6 septembre 2004, M. Thierry Pellé, chef du bureau des retraites à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique.